Jours fériés et ponts
L’intérimaire bénéficie du paiement du jour férié compris dans sa mission, dès
lors que les permanents de l’EU en bénéficient, sans qu’aucune condition
d’ancienneté ne puisse lui être opposée (art. L. 124-4-2 CT).
Lorsqu’une mission s’achève normalement la veille d’un jour férié, celui-ci n’est
pas dû à l’intérimaire. Toutefois, lorsqu’il reprend une autre mission dans la
même EU, le lendemain du jour férié ou le 1er jour de reprise du travail après ce
jour férié, celui-ci est dû à l’intérimaire s’il s’agit, dans les faits, de la continuation
de la mission précédente (avis d’interprétation relatif aux jours fériés du
4 avril 1990).
Pour la rémunération du jour férié, lorsqu’il est prévu une condition de présence
la veille et le lendemain dans l’EU, cette règle ne s’applique pas en cas
d’absence préalablement accordée : congés, JRTT, pont accordé dans l’EU et
autre absence autorisée.
Si le jour férié chômé est rémunéré, l’intérimaire sera indemnisé sur la base
de l’horaire qu’il aurait dû effectuer s’il avait travaillé ce jour-là.
Par ailleurs, si l’intérimaire ne devait pas travailler le jour correspondant au jour
férié, il ne peut bénéficier d’aucune indemnisation.
2 / 2
En revanche, si le jour férié est travaillé, l’intérimaire sera rémunéré, selon les
règles en vigueur dans l’EU. En effet, aucune majoration légale minimale n’est
prévue. Toutefois, lorsqu’il existe des dispositions conventionnelles plus
favorables dans l’EU, elles doivent être appliquées aux intérimaires.
Cas particulier du 1er mai
C’est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé, sauf exception légale
pour certains secteurs d’activité (hôtels, hôpitaux …). Le 1er mai chômé ne peut
être, comme les autres jours fériés, une cause de réduction du salaire. Il ouvre
droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait du chômage ce jour-là. S’il est
travaillé, les salariés ont droit en plus du salaire correspondant à leur
rémunération, à une indemnité égale au montant de cette rémunération (ou à une
indemnisation plus favorable s’appliquant dans l’EU).
Ponts, JRTT, congés payés … entourant le jour férié
Lorsque l’EU accorde à ses salariés un pont rémunéré, non récupérable,
l’intérimaire doit en bénéficier dans les mêmes conditions.
Lorsque l’EU prévoit des modalités de récupération pour ses salariés, l’intérimaire
est soumis au même régime, sous réserve que son contrat de mission couvre la
période de récupération.
Toutefois, dans la mesure où l’intérimaire s’est vu garantir par contrat, un nombre
d’heures de travail, il doit être rémunéré pour le ou les jours chômés entourant le
jour férié lorsque :
- le pont accordé est à imputer sur les droits à congés payés,
- le pont a fait l’objet ou va faire l’objet d’une récupération se situant en dehors
de la période de mise à disposition,
- la durée de la mission de l’intérimaire n’est pas suffisamment longue pour
prétendre à la prise de JRTT dans l’EU.
Ces dispositions ne s’appliqueront pas si le contrat signé par l’intérimaire prévoit
une période de suspension non rémunérée.
